News #1 – Fraude aux CEE : Hellio condamné à une amende record de 2,4 millions d’euros

la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) a infligé une amende de 2,4 millions d’euros au groupe Hellio, soupçonné de fraudes liées aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). En réponse, le groupe a fermement contesté ces accusations et a indiqué avoir déposé un recours devant le Conseil d’État. 

Le 25 novembre, Olga Givernet, ministre déléguée à l’Énergie, a annoncé dans une interview au Parisien des sanctions visant cinq grandes entreprises : TotalÉnergies, Dalkia (filiale d’EDF), Hellio Solutions, Teksial et Sefe Energy. Ces sociétés sont accusées de pratiques frauduleuses concernant les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

D’après la ministre, ces entreprises auraient notamment falsifié des données sur des travaux de rénovation énergétique, soit en gonflant artificiellement les pertes énergétiques initiales, soit en exagérant les gains obtenus après travaux. « Cela permet de simuler des progressions importantes dans les classes énergétiques, augmentant ainsi le nombre de certificats récupérés. C’est indéniablement une fraude », a-t-elle affirmé.

Lors de cette interview, Olga Givernet a expliqué que ces entreprises devront régler une amende globale de 2,4 millions d’euros, en plus de l’annulation des certificats associés à des opérations jugées irrégulières, représentant environ 6 millions d’euros en CEE. Elle a également précisé que les sociétés concernées devront compenser ces annulations en finançant de nouveaux projets.

Le ministère a ensuite clarifié que l’amende de 2,4 millions d’euros s’applique uniquement à Hellio Solutions. En réaction, l’entreprise a publié un communiqué dans lequel elle réfute toute fraude et annonce avoir saisi le Conseil d’État pour obtenir l’annulation de cette sanction. « Hellio défend son intégrité, sa transparence et sa bonne foi », précise le communiqué.

Dalkia, pour sa part, a également pris position en affirmant qu’elle n’intervient pas directement auprès des particuliers. L’entreprise a mentionné que des contrôles effectués sur un échantillon de CEE de 2021/2022 avaient révélé des erreurs techniques, représentant 0,1 % des volumes contrôlés. Ces non-conformités, selon Dalkia, ne relèvent pas d’actes frauduleux.

Pour rappel, la semaine précédente, la ministre déléguée à l’Énergie avait également mis fin à l’aide au « pilotage connecté du chauffage pièce par pièce », citant des suspicions de fraudes dans ce cadre.

Source : BATIWEB

News #2 – Lyon réduit sa consommation énergétique

La métropole de Lyon se positionne comme un modèle en matière de transition énergétique. En seulement quatre ans, elle a réussi à diminuer sa consommation d’énergie de 22 %, surpassant ainsi son objectif initial de 20 % fixé pour 2024. Cet exploit repose sur une stratégie multidimensionnelle combinant efficacité énergétique, développement durable et gestion optimisée des infrastructures.

Lyon a investi massivement dans la rénovation des bâtiments publics, améliorant leur isolation thermique et modernisant leurs systèmes de chauffage. Ces travaux ont permis de réduire de façon significative la consommation d’énergie, tout en augmentant le confort des usagers.

Par ailleurs, la métropole a misé sur des réseaux de chaleur innovants. Un exemple marquant est la création d’un réseau de 38 km dans le sud-ouest lyonnais, capable de fournir 140 GWh par an pour chauffer plus de 12 000 logements, soit 30 000 habitants​.

Une grande partie des économies réalisées provient de la modernisation de l’éclairage public. L’installation de systèmes à basse consommation et la gestion optimisée des plages horaires d’allumage ont permis de réduire drastiquement les besoins en électricité dans les espaces publics.

Source : BATIACTU

 

News #3 – Les architectes français : une rémunération inférieure à la moyenne Européenne ?

Selon une récente étude, les architectes français affichent des revenus nettement inférieurs à ceux de leurs homologues européens. En moyenne, leur revenu net annuel se situe autour de 33 000 euros, les plaçant en bas du classement par rapport à des pays comme l’Allemagne, où le salaire moyen est bien plus élevé. À l’autre extrémité du spectre, les architectes suisses ou luxembourgeois perçoivent des rémunérations particulièrement attractives.

Malgré un marché marqué par la crise, les architectes en France sont confrontés à des défis majeurs, notamment liés à la transition écologique et numérique. Ces nouvelles exigences nécessitent une montée en compétences constante, sans pour autant être accompagnées d’une reconnaissance salariale à la hauteur.

Un point positif, cependant, est l’amélioration de la parité dans le secteur. Le pourcentage de femmes architectes a augmenté significativement, passant de 31 % en 2010 à près de 42 % en 2020. Cependant, des écarts de salaires persistent toujours entre hommes et femmes, même si ces derniers tendent à se réduire​.

Plusieurs facteurs expliquent cet écart de rémunération avec d’autres pays européens :

  • Faibles honoraires : Les barèmes appliqués en France restent bas, notamment pour les projets de petite taille.
  • Contexte économique : Le marché de la construction en France est marqué par des marges serrées et une forte pression sur les coûts.
  • Manque de valorisation : La reconnaissance du rôle stratégique des architectes dans les projets complexes reste limitée.

Source : BATIACTU

News #4 – Enfouissement illégal de déchets au Pays Basque : deux entreprises de BTP condamnées

Deux entreprises de travaux publics du Pays Basque, la Société luzienne de travaux publics (SLTP) et la Société d’exploitation d’entreprise SML, viennent d’être lourdement sanctionnées pour des pratiques illégales concernant la gestion de déchets. Cette affaire met en lumière des manquements graves aux réglementations environnementales.

Le 21 novembre, le tribunal de Bayonne a condamné la SLTP à une amende de 110 000 €, incluant la révocation d’un sursis antérieur. La SML, quant à elle, doit payer 50 000 €. En outre, les deux entreprises sont frappées d’une interdiction d’accès aux marchés publics pour deux ans, une sanction assortie de sursis pour protéger les emplois locaux, selon la présidente du tribunal.

Ces entreprises, appartenant à la famille Sallaberry, ont été reconnues coupables d’avoir enfoui illégalement des déchets issus de chantiers de démolition situés à Anglet et Saint-Jean-de-Luz sur un terrain à Saint-Pée-sur-Nivelle. Selon l’enquête menée par la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), des matériaux non autorisés ont été mélangés aux déchets terreux pour lesquels elles disposaient d’un permis.

Cette affaire n’est pas un cas isolé. Les entreprises Sallaberry sont déjà impliquées dans des affaires similaires, notamment à Tarnos en 2020 et à Ahetze en 2021. Ces récidives soulignent une gestion controversée des déchets dans cette région.

Entre le 22 et le 26 avril, les autorités avaient intensifié leurs contrôles à la frontière franco-espagnole, identifiant plusieurs délits liés à la gestion des déchets en Pays Basque et en Béarn. Ces inspections ont contribué à mettre au jour les irrégularités commises par la SLTP et la SML.

Malgré le verdict, les entreprises contestent les conclusions de l’enquête. Leur avocat, Me Philippe Gensse, a annoncé son intention de faire appel, affirmant que le dossier manquait de précisions, notamment sur les volumes et les surfaces impactées.

Cette affaire illustre la nécessité d’une vigilance accrue face aux infractions environnementales, qui nuisent à la préservation des terres et à la gestion durable des ressources. Avec cette condamnation, la justice cherche à envoyer un signal fort aux acteurs du BTP pour les inciter à respecter strictement les réglementations en vigueur.

Source : SUD-OUEST