News #1 – Les ventes de terrains à bâtir en chute libre

En 2024, le marché de l’immobilier en France traverse une crise sans précédent, marquée par une baisse spectaculaire de 37 % des ventes de terrains à bâtir en un an. Ce chiffre, rapporté par plusieurs acteurs du secteur, témoigne des difficultés auxquelles font face les promoteurs, les particuliers et les collectivités locales.

La chute des ventes est attribuée à plusieurs facteurs convergents. Tout d’abord, l’augmentation des taux d’intérêt rend les crédits immobiliers moins accessibles pour les ménages. Parallèlement, les coûts des matériaux de construction ont augmenté de manière significative, freinant les projets de construction. Enfin, les réglementations environnementales, notamment celles limitant l’artificialisation des sols, ajoutent des contraintes supplémentaires pour les porteurs de projets.

Cette tendance négative s’inscrit dans une crise plus large de la construction de logements. En effet, les promoteurs immobilisent leurs projets en raison des incertitudes économiques, aggravant la pénurie de logements en France. Les ménages, eux, hésitent à investir dans ce contexte peu favorable, amplifié par une baisse du pouvoir d’achat et une montée des prix des terrains.

Les ventes de terrains à bâtir sont également affectées par l’augmentation des frais annexes, comme les frais de notaire et les coûts liés à la viabilisation des parcelles. En conséquence, le volume des transactions dans certaines régions a chuté de manière drastique, mettant en péril des centaines de projets locaux.

Face à cette situation, des mesures sont demandées pour relancer le secteur. Parmi elles, les professionnels plaident pour une simplification des règles administratives, un soutien financier aux acquéreurs et une révision des dispositifs d’urbanisme pour encourager les constructions durables. Cependant, la conjoncture économique globale, marquée par une inflation persistante, complique la mise en place rapide de ces solutions.

Malgré ce contexte difficile, certains experts restent optimistes quant à une stabilisation progressive du marché. La baisse des taux directeurs attendue en 2025 pourrait redonner un souffle au crédit immobilier, tandis que de nouvelles aides gouvernementales pourraient stimuler la demande. Cependant, une transformation structurelle du secteur semble nécessaire pour garantir une relance durable.

Source : BATINFO

News #2 – Les artisans du bâtiment dénoncent l’inertie politique

Face à une crise persistante dans le secteur du bâtiment, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb) tire la sonnette d’alarme. Malgré leurs efforts significatifs en matière de formation, d’emploi et de rénovation énergétique, les artisans dénoncent un manque criant de soutien politique. Cette situation engendre des conséquences économiques et sociales préoccupantes.

En 2024, les artisans ont mis les bouchées doubles pour répondre aux enjeux environnementaux et économiques. Selon la Capeb, plus de 60 000 apprentis ont été formés et 115 000 stagiaires accueillis, tandis que 172 000 actions de rénovation énergétique ont été réalisées. Ces initiatives démontrent l’engagement du secteur en faveur de la transition écologique. Cependant, cet investissement massif reste peu soutenu par les politiques publiques.

La situation économique du bâtiment continue de se dégrader. Le troisième trimestre 2024 a enregistré une baisse d’activité de 5 % par rapport à 2023, marquant ainsi le cinquième trimestre consécutif de recul. Résultat : 7 000 à 9 000 emplois ont été supprimés en 2023, et cette tendance pourrait se poursuivre si des mesures concrètes ne sont pas prises rapidement.

Le projet de budget 2025 suscite une vive inquiétude parmi les professionnels. Jugé « pénalisant » par la Capeb, il met en péril des dispositifs essentiels, comme le financement de l’apprentissage et les aides à la rénovation énergétique. Ces manques risquent d’aggraver les difficultés des très petites entreprises (TPE) du bâtiment, pourtant au cœur de l’économie locale.

La Capeb appelle à un budget 2025 responsable, qui prenne en compte les besoins des TPE du bâtiment et tienne les engagements pris. Sans ces ajustements, le secteur pourrait subir des conséquences encore plus graves, mettant en péril non seulement des entreprises, mais aussi des milliers d’emplois et la transition écologique.

Source : BATIRAMA

News #3 – Autoconsommation collective : la licence administrative en question

L’autoconsommation collective est au cœur des initiatives de transition énergétique. Pourtant, un frein réglementaire pourrait ralentir son essor en France : l’article 86 de la loi APER du 10 mars 2023. Cette disposition impose une licence administrative aux producteurs d’électricité participant à des projets d’autoconsommation collective. Dans cet article, nous analysons les impacts de cette obligation sur le développement des énergies renouvelables et les solutions possibles.


L’article 86 prévoit que les producteurs d’électricité participant à des projets d’autoconsommation collective doivent obtenir une autorisation administrative équivalente à une licence de fourniture. Cette exigence vise à encadrer les pratiques et garantir la sécurité du réseau. Toutefois, pour les acteurs locaux, cette procédure s’ajoute à un cadre déjà complexe et pénalise des projets citoyens ou à petite échelle.

Conséquences pour les porteurs de projets 

  • Complexification administrative : Les démarches nécessaires pour obtenir cette licence augmentent les délais et les coûts des projets. Cela risque de dissuader de nombreux porteurs de projets locaux.
  • Frein au développement énergétique local : L’autoconsommation collective permet de produire et consommer l’énergie à proximité, tout en renforçant l’économie locale. L’imposition de cette licence pourrait mettre en danger ces initiatives.
  • Incohérence avec les objectifs climatiques : Alors que la France vise une transition énergétique rapide, ce type de barrière pourrait ralentir la progression vers les objectifs de neutralité carbone.
    Les associations et collectifs impliqués dans les projets d’autoconsommation collective demandent une dérogation pour ces initiatives. Selon eux, ces projets diffèrent fondamentalement de la fourniture classique d’électricité et devraient bénéficier d’une simplification administrative. Cette proposition permettrait de relancer la dynamique et d’encourager davantage de projets sur le territoire.

Les appels à une révision de la loi Les associations et collectifs impliqués dans les projets d’autoconsommation collective demandent une dérogation pour ces initiatives. Selon eux, ces projets diffèrent fondamentalement de la fourniture classique d’électricité et devraient bénéficier d’une simplification administrative. Cette proposition permettrait de relancer la dynamique et d’encourager davantage de projets sur le territoire.

Vers une solution équilibrée Pour lever les freins sans compromettre la sécurité du réseau, plusieurs pistes sont envisageables :

  • Création d’une catégorie spécifique d’autorisation simplifiée pour l’autoconsommation collective.

  • Mise en place d’un guichet unique pour accompagner les porteurs de projets.

  • Exemption pour les projets de petite envergure ou citoyens.

Source : BATINFO

News #4 – Nogent-sur-Oise : une entreprise de BTP en justice pour gestion illégale de déchets

Une récente affaire judiciaire à Nogent-sur-Oise place une entreprise de Bâtiment et Travaux Publics (BTP) au cœur d’une polémique majeure. L’entreprise est accusée de graves manquements dans la gestion de ses déchets de chantier, avec des pratiques qui enfreignent les réglementations environnementales en vigueur.

Selon les enquêteurs, l’entreprise aurait stocké et éliminé des matériaux de manière non conforme, ce qui représente un risque considérable pour l’environnement et la santé publique. Cette situation met en évidence un système d’évitement des obligations légales en matière de traitement des déchets. L’affaire prend une tournure encore plus alarmante avec la mention de liens possibles entre certains acteurs de l’entreprise et des membres du groupe de motards des Hells Angels, connus pour leurs activités controversées.

Cette affaire soulève plusieurs interrogations : comment une telle situation a-t-elle pu se développer sans être détectée plus tôt ? Quelles sont les conséquences écologiques précises de ces pratiques ? Ces questions pointent du doigt les carences dans la surveillance des entreprises du secteur du BTP, un domaine souvent associé à des problématiques environnementales et sociales.

Face à ces révélations, les autorités locales et environnementales ont intensifié les contrôles sur les chantiers régionaux afin de prévenir d’éventuelles infractions similaires. Des mesures plus strictes pourraient être mises en place pour renforcer la traçabilité des déchets et sanctionner les comportements frauduleux.

Ce cas n’est pas isolé. Le secteur du BTP en France est régulièrement pointé du doigt pour ses pratiques environnementales discutables, allant du non-respect des normes de gestion des déchets à des opérations illégales de remblais. Ces dérives, souvent motivées par des objectifs de réduction des coûts, mettent en péril les efforts de développement durable dans le pays.

Source : BATINFO