Vous êtes artisan ou une entreprise dans le secteur du bâtiment ? Suite à la décision du gouvernement de mettre en place un confinement pour lutter contre la propagation du coronavirus, il est dur de savoir ce qui est autorisé, ce qui est interdit, dans quelle mesure vous pouvez exercer votre activité ou encore quelles solutions sont mises en place pour remédier à la fermeture de votre entreprise. Dans cet article, nous allons essayer d’apporter un maximum de réponses à vos interrogations. Nous chercherons à déterminer l’impact de cette pandémie de COVID-19 sur votre activité. Nous tenterons d’expliquer le mieux possible les interdictions, les autorisations mais aussi les mesures mises en place par l pour soutenir les artisans et entreprises du bâtiment en cette période d’incertitude.

EST-IL POSSIBLE DE TRAVAILLER QUAND ON EST ARTISAN, OUVRIER ou SALARIE PENDANT LE CONFINEMENT ?

La réponse est oui mais uniquement si les consignes sanitaires sont respectées. En cette période de confinement, les déplacements sont interdits sauf dans des cas particuliers.

Un de ces cas particuliers concerne le travail quand il est impossible de télétravailler. Dans ces circonstances, l’employeur doit être capable d’assurer des mesures de précautions minimum sur le lieu de travail. Si ce n’est pas respecté, le travail est interdit.

Pour l’instant aucune restriction n’est formellement pas imposée pour le secteur du BTP. Malgré les dernières déclarations du gouvernent concernant la poursuite de l’activité et le chômage partiel. Un accord a été trouvé mais les conditions restent floues.

Tant que les conditions de travail le permettent, les chantiers peuvent continuer.

Par ailleurs, il est mentionné que « le code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel. À ce titre, il doit procéder à une évaluation du risque professionnel.  Cette évaluation doit être renouvelée en raison de l’épidémie pour réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail par des mesures telles que des actions de prévention, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place de moyens adaptés, conformément aux instructions des pouvoirs publics. »

A noter que :

Les artisans indépendants sont libres de poursuivre leurs activités, tout en étant vigilant lors de leur intervention.

Les entreprises du bâtiment peuvent également assurer le maintien de leurs activités, mais seulement s’ils mettent en place les conditions adaptées pour leurs salariés.

Les salariés du bâtiment sont autorisés à se rendre sur leurs lieux de travail si leurs entreprises assurent leurs conditions de travail et de déplacement.

Pour plus d’informations sont disponible sur le site de la CAPEB

QU’EST-CE QUE L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ?

Prévu par le code du travail, l’évaluation des professionnels (DUER) a pour but d’identifier les risques auxquels peuvent être confronté les salariés au sein d’un établissement, afin de mettre en place les actions préventives nécessaires (techniques, humaines et organisationnelles).

Il relève de la responsabilité de l’employer et entre dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ces salariés.

LA CONDUITE A PRENDRE SI VOUS CONTINUER D’INTERVENIR EN TANT QU’ARTISAN, SALARIE ET OUVRIER PENDANT LE CONFINEMENT :

Il est vivement recommandé de maintenir une distance d’un mètre minimum avec les personnes qui autour de nous.

Si toutes ces conditions ne peuvent être réunis, le chantier sera alors suspendu. Chaque entreprise doit s’organiser au mieux pour garantir la sécurité de ces salariés.

AVEZ-VOUS BESOIN D’UNE AUTORISATION POUR TRAVAILLER ?

Oui, vous devez disposer d’une autorisation afin de pouvoir justifier vos déplacements professionnels.

Pour être précis :

  • Vous êtes salarié ou ouvrier ? Le justificatif de déplacement professionnel à faire remplir et signer par votre employeur
  • Vous êtes artisan indépendant ? L’attention de déplacement dérogatoire à remplir vos soins

A noter :

  • L’attestation de déplacement dérogatoire est à remplir tout le jour et doit faire mentionner votre heure de départ et le motif de votre sortie
  • Le justificatif de déplacement professionnel à une valeur permanente, il n’est donc pas nécessaire de le refaire à chaque trajet, il est important de le converser sur vous
  • Si vous n’avez pas la possibilité d’imprimer le document vous pouvez la reproduire de façon manuscrite

En cas de non-respect de ces règles, vous encourez une amende peuvent aller de 200 à 375€.

QUELLES MESURES D’AIDES SONT MISES EN PLACE POUR SALARIÉS, ENTREPRISES ET INDÉPENDANTS ?

De nombreuses mesures ont été annoncées pour aider les entreprises durant cette période de crise :

  • Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
  • Reports du paiement des loyers et factures (eau, gaz et électricité)
  • Fonds de solidarité pour les TPE et les indépendants
  • Chômage partiel
  • Prêt garanti par l’Etat

Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Si vous êtes salarié :

Vous n’avez pas la possibilité de télétravailler : l’État qui se charge de la prise en charge de ceux-ci en les indemnisant via le dispositif de chômage partiel (indemnisation à hauteur de 70% de sa rémunération brute et 84% du salaire net).

Si vous êtes artisans indépendants, auto-entreprise et auto-entrepreneur :

Mise en place d’un fond de solidarité sous la forme d’une indemnité mensuelle (pouvant aller jusqu’à 1500 €). Attention : Cette aide s’adresse à tous les indépendants (artisan, auto-entrepreneur, profession libérale, commerçant) qui ont dû arrêter leur activité ou ceux qui ont perdu au moins 70 % de leur chiffre d’affaires.